Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Ventes régissent toutes les relations contractuelles entre le Prestataire Studio Plouf, géré par Malaury Morin, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 834 052 367 00028, et Julien Gerbet, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 801 499 948 00066, et ses Clients, personnes physiques ou morales ayant accepté un devis ou ayant passé une commande auprès de Studio Plouf dans les conditions décrites ci-dessous.

1. Objet de la prestation de services

Studio Plouf est un studio de création spécialisé dans la création de contenus vidéo, photo et rédactionnel, la stratégie web et l’accompagnement de campagnes de financement participatif.

2. Formation du contrat

Le contrat de prestation de services se forme dès l’acceptation par le Client d’un Document contractuel envoyé par Studio Plouf. Ce Document contractuel peut être une proposition commerciale ou un devis avec l’entête Studio Plouf. L’acceptation par le Client de la mission confiée à Studio Plouf doit être faite au moyen du paiement d’un acompte et, de manière optionnelle, du retour du Document contractuel validé ou rédigé par Studio Plouf, daté et signé par le Client, avec la mention “bon pour accord”. Sauf indication contraire sur le Document contractuel, l’acompte s’élève à 30% du montant global de la prestation à fournir.

L’acceptation par le Client emporte acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres conditions contraires. Peuvent figurer sur le Document contractuel des conditions particulières qui viennent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières, ces dernières sont réputées prévaloir sur les conditions générales.

3. Délais

Les délais sont donnés à titre purement indicatifs et n’engagent aucunement Studio Plouf, de sorte que tout retard ne pourra constituer une cause de résiliation du contrat de prestation de services, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du Client.

4. Modifications ultérieures

Toute modification ultérieure de la prestation souhaitée par le Client devra être constatée par écrit et faire l’objet d’une acceptation expresse par Studio Plouf. Par ailleurs, toute modification ultérieure de la prestation, que ce soit au sujet de la qualité du rendu final ou des quantités, peut avoir pour effet d’allonger les délais initialement prévus et d’entraîner une facturation supplémentaire.

5. Services convenus

Les services rendus sont limités à ceux convenus sur le Document contractuel accepté par le Client. La prestation de services ne pourra débuter que si le Client a accepté le Document contractuel et s’il a versé l’acompte. À défaut de versement de l’acompte, Studio Plouf sera en droit de se prévaloir du jeu de la clause résolutoire.

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant.

6. Livraison

Studio Plouf informe le Client par mail de l’achèvement de la prestation. Les rendus finaux sont adressés au Client par Google Drive, Smash, WeTransfer, Frame.io, mail ou directement sur son propre site internet le cas échéant, à réception du paiement complet.

Il appartient au Client de fournir les éléments nécessaires à la prestation. Ainsi, le délai de livraison ne dépend pas uniquement de Studio Plouf. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

7. Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC, et, dans tous les cas, s’entendent HT, puisque la TVA n’est pas applicable. Une facture est établie dès la date d’exigibilité de l’acompte. À défaut de stipulation expresse contraire sur le Document contractuel de Studio Plouf, le montant de la prestation est à payer sous les 30 jours suivant la date de facturation. L’acompte est à payer au comptant dès la validation du devis par le Client. La prestation de services ne peut débuter sans que Studio Plouf ait reçu le paiement de l’acompte. À défaut de paiement à leurs échéances convenues, les sommes dues sont automatiquement, et sans formalités, majorées, à compter de leur date d’exigibilité, d’un intérêt de retard égal à 10% du montant global TTC de la prestation, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40€ HT. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. L’unique mode de paiement accepté est le virement bancaire. Studio Plouf s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à son exécution. Le paiement anticipé n’engendre aucun escompte.

8. Rétractation

Si le Client est un professionnel, il ne peut y avoir de rétractation. Si le Client est un consommateur, tel que répondant à la définition de l’article L.221-18 du Code de la consommation, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à partir de l’acceptation de l’offre. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La rétractation donne droit au remboursement des sommes déjà versées par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’avis de rétractation. Le délai de rétractation écoulé, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due.

9. Engagements

9.1. Engagements de Studio Plouf

Studio Plouf n’offre d’autre garantie que la réalisation de la prestation convenue, à l’exclusion de tout engagement contractuel de délai d’intervention, d’assistance à distance et de compétences spécifiques.

Dans le cadre de la garantie de bonne réalisation, Studio Plouf assure, pendant une durée de 1 mois à compter de la livraison du résultat de la prestation convenue, la correction de toute anomalie liée à son développement. Au-delà de ce délai, les demandes de correction feront l’objet d’un devis. Toute intervention autre que celle de Studio Plouf, qu’il s’agisse d’une intervention du Client lui-même ou d’un tiers, annule la garantie.

Studio Plouf s’engage à conserver les rendus de la prestation et, le cas échéant, les fichiers vidéo et photo pendant une durée de 6 mois à compter de la livraison. Au-delà de ce délai, Studio Plouf ne pourra plus être sollicité pour transférer les rendus au Client dans le cas où ce dernier les aurait perdus ou effacés par erreur.

Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, Studio Plouf s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents relatifs au Client auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

9.2. Engagements du Client

Le Client s’engage à collaborer activement à la réussite du projet en fournissant à Studio Plouf, dans les délais utiles, les informations et les documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations, notamment dans les bons formats, exploitables en fonction des supports visés.

Le Client est seul responsable des données ou éléments communiqués à Studio Plouf dans le cadre de la réalisation des prestations convenues. Il est convenu que Studio Plouf ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences liées à l’exploitation et à la diffusion du résultat des prestations réalisées. Le Client doit détenir la totalité des droits de propriété intellectuelle sur les documents et sur le contenu des documents qu’il souhaite voir utiliser ou reproduire dans le cadre de la réalisation des prestations convenues. Studio Plouf refusera toute prestation basée sur des documents dont le Client ne serait pas l’auteur ou, à défaut, dont il ne pourrait justifier en détenir les droits d’utilisation et d’exploitation. Le Client doit pouvoir certifier à Studio Plouf, et à la première demande, qu’il est l’auteur des documents fournis et de leur contenu, ou qu’il possède tous les droits nécessaires à l’utilisation desdits documents.

10. Frais annexes

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation de la prestation de services par Studio Plouf et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués et seront facturés au Client. Il s’agit, par exemple, des vidéos, photos ou illustrations issues de banques d’images, de la location d’un studio, de la rémunération de mannequins ou encore de l’achat d’accessoires audiovisuels.

Les déplacements nécessaires à la réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

11. Droit de publicité

Au titre du droit moral, le Client autorise Studio Plouf à faire mention de ses créations comme exemple des réalisations du Studio Plouf sur les documents commerciaux et sur les publicités de ce dernier. Sauf mention contraire explicite du Client, Studio Plouf se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle que la formule « créé par Studio Plouf ».

12. Clause résolutoire

En cas de défaut ou retard de paiement, même partiel, Studio Plouf pourra arrêter de proposer le service convenu quarante-huit heures après mise en demeure adressée par mail, ou tout autre moyen, au Client et restée infructueuse. Le défaut de paiement à l’échéance d’une somme due entraîne de plein droit la déchéance du terme pour tous les montants restants dus à travers tous les contrats en cours avec le Client.

13. Clause de réserve de propriété

Studio Plouf ne cède que les droits d’exploitation de la création limités aux termes du Document contractuel établi entre les deux parties. Studio Plouf conserve la propriété des œuvres résultant de la prestation convenue jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues et facturées pour ladite prestation.

En cas de non-paiement intégral du prix à la date prévue, Studio Plouf supprimera l’accès aux prestations réalisées et impayées. Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans le Document contractuel est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de Studio Plouf. Aussi, il est rappelé que le droit moral d’une création reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.

14. Contestations et loi applicable

Quel que soit le lieu d’exécution et de livraison de la prestation, les relations entre les parties seront régies et analysées selon le droit français, à l’exception de tout autre. Il est de convention expresse que tout litige relatif à l’exécution ou aux conséquences de la prestation de services réalisée par Studio Plouf sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce relevant du siège de Studio Plouf, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Par exception, dans le cas où le Client est un consommateur, et dans ce cas seulement, les tribunaux compétents sont ceux désignés comme tels dans pareils cas par les textes en vigueur.